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Article R221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/06/2016
(Code de la route)
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Article R221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/06/2016
(Code de la route)
Les modalités de la formation prévues au deuxième alinéa de l'article D. 221-3 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.