Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.