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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. D221-3, Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-10