Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.