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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6