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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4