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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.