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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

2 000 €

Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

1 000 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

1 000 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

3 500 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité

2 800 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places

2 700 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs

2 600 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières

2 450 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

2 600 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places

2 450 €

Responsable de bâtiment

2 300 €

Responsable de l'encadrement en détention

2 100 €

Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières spécialement aménagées

2 450 €

Autres emplois à responsabilité

2 300 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

1 500 €

Autres fonctions

900 €