Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)
Sous l'autorité du Défenseur des droits, le secrétaire général est chargé :
1° De diriger le fonctionnement des services et d'en assurer la gestion administrative et financière ;
2° De veiller à l'instruction et au traitement des réclamations ainsi que d'assurer le suivi de ses avis, recommandations, décisions et travaux.
Il peut recevoir délégation de signature du Défenseur des droits dans les limites de ses attributions.