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Article R6312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les associations agréées de sécurité civile recourent aux véhicules de premiers secours à personnes dénommés “ VPSP ”, dont les normes minimales sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.