Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007
Art. 5, Art. 9