Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I