Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Polynésie française, Art. R6431-76