Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile, Art. R6312-44, Art. R6312-45, Art. R6312-46, Art. R6312-47, Art. R6312-48