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Article D213-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D213-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les titres de créances négociables peuvent être émis en euros ou en toute devise.

La Banque de France peut suspendre pour un délai qu'elle détermine des émissions de titres libellés dans une devise déterminée.