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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)

L'Institut national des langues et civilisations orientales, dont le siège est à Paris, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Il constitue un grand établissement au sens del'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.