Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Les dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.