Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Le directeur peut, après consultation d'un conseil de discipline, prononcer une mesure disciplinaire contre tout étudiant ayant contrevenu aux règles de fonctionnement de l'institut.
Les sanctions disciplinaires sont :
1° Le blâme ;
2° L'exclusion de l'institut pour une durée déterminée ;
3° L'exclusion définitive de l'institut.
Le conseil de discipline comprend :
1° Le directeur de l'institut, président ;
2° Le directeur général des services de l'institut ;
3° Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche désignés en son sein par le conseil d'administration ;
4° Trois représentants des étudiants désignés selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Un suppléant est choisi par les représentants des étudiants ; il siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas d'un étudiant membre du conseil de discipline.
Le conseil de discipline est saisi par le directeur.
Le conseil de discipline ne peut délibérer que si le nombre des représentants des étudiants n'excède pas celui des enseignants. La parité est rétablie dans les conditions prévues par le règlement intérieur.