Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.