L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Pour l'application de cet article, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est assimilé aux écoles et instituts internes aux universités.
Les ministres compétents peuvent affecter directement à l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides des crédits et des emplois attribués à l'Observatoire de Paris.