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Article R121-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R121-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes définies à l' article R. 311-1 du code de la route permet au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves dans les conditions prévues aux articles R. 121-27 à R. 121-29.