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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)


Les préfets de région, le directeur général du centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.