Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.