Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2016.