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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 2