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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*161-1