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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D325-20