Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.