Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 3-10, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours, Art. 3-15, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 3-16, Art. 3-17, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 3-18, Art. 3-19, Art. 3-20, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 3-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Art. 3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Art. 1 ter