Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.