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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »)


L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.