Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5