Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations)
Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.