Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 7, Art. 8, Art. 18, Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 16