Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 16, Art. 17, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 20