Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Art. 22, Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Art. 26