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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)

Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).


Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.