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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3