Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2016
Art. 1