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Article R311-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R311-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Le ministre chargé de l'énergie fait procéder à la publication, par extraits, au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° de l'article R. 311-5 ainsi que les informations relatives à la capacité de production, aux énergies primaires, aux techniques de production utilisées et à la localisation de l'installation.