Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie Art. R314-1-1