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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311-0-3