Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-883 du 27 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5