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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R311-1