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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2335-32