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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5134-8