Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie)
La directrice de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.