Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/05/2016 (Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines sur le site Duquesne au 14, avenue Duquesne (Paris 7e). Il est rattaché au bureau de vote central une section de vote située au 95, avenue de France (Paris 13e) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux, et le cas échéant des sections de vote, sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.