Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.