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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.